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Affaires générales

Carte nationale d’identité (CNI)

La demande de CNI est à déposer impérativement à la mairie de votre domicile.

La première demande de CNI est gratuite. Le renouvellement de la carte est également gratuit si vous présentez l’ancienne carte.

Depuis le 01/01/2009, le renouvellement est payant si votre ancienne carte est perdue ou volée. Le droit de timbre à acquitter est de 25 euros.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

le formulaire de demande CERFA, 2 photographies d’identité de format 35x45mm identiques, un justificatif de l’état civil en cas de première demande et si le demandeur ne peut présenter un autre titre sécurisé, un justificatif de domicile ou de résidence (acte de propriété, contrat de location ou quittance de loyer, facture d’énergie ou de télécommunication…), une déclaration de perte ou de vol si le titre est perdu ou volé.

Remarque : A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est portée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. L’allongement de 5 ans pour les cartes d’identité concerne les nouvelles cartes d’identité sécurisées délivrées à partir du 01/01/2014 à des personnes majeures, et pour les cartes d’identité sécurisées délivrées entre le 02/01/2004 et 31/12/2013 à des personnes majeures.

Les cartes restent valables 10 ans pour les personnes mineures lors de la délivrance de la carte.

recensement

Recensement citoyen obligatoire

Le recensement est obligatoire pour tous les jeunes (filles et garçons) âgés de 16 ans révolus.

Le mineur peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.

Le recensement doit être effectué à la mairie du domicile sur présentation du livret de famille ou d’un extrait de naissance de l’intéressé, et d’une pièce d’identité, le mois du 16ème anniversaire ou à défaut dans les trois mois suivants.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement qui est nécessaire pour se présenter à des examens et concours publics avant l’âge de 25 ans. Aucun duplicata n’est délivré.

Une fois recensé, le jeune sera convoqué par l’administration pour qu’il effectue la journée de défense et citoyenneté.

Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Attestation d’accueil

L’attestation d’accueil est délivrée aux personnes désirant héberger un personne de nationalité étrangère durant un séjour touristique pour une période de 3 mois maximum.

Elle est à demander à la mairie du domicile sur présentation de plusieurs documents attestant de l’identité de l’hébergeant et de l’hébergé ainsi que les justificatifs relatifs aux capacités d’accueil de l’hébergeant.

Le demandeur doit présenter les originaux de pièces suivantes :

un justificatif d’identité, un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs, un justificatif de domicile récent, tout document permettant d’apprécier ses ressources, timbres fiscaux 30 euros. Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs qui doit être inscrit sur le formulaire.

Cf. guide des particuliers sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre.



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